Sommaire

I. CONDITIONS DE VENTE

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  2. CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATE-FORME
  3. PRIX
  4. MODALITÉS DE PAIEMENT
  5. CONDITIONS D’ENVOI ET DÉLAIS DE LIVRAISON
  6. GARANTIE
  7. LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

II. CONDITIONS DE RETOUR

  1. RETOUR DES COMPOSANTS
  2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

III. TERMES ET CONDITIONS DE FOURNITURE / RÉPARATION

  1. À PROPOS DE NOUS
  2. VOS CONDITIONS
  3. SERVICE DISPONIBLE
  4. CONCLUSION DU CONTRAT
  5. NOS CONDITIONS
  6. RESPONSABILITÉ
  7. PRIX ET PAIEMENT
  8. GARANTIE
  9. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
  10. ADRESSE COURRIER ÉLECTRONIQUE
  11. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS
  12. CAS DE FORCE MAJEURE, CAUSES NATURELLES OU CAS FORTUITS
  13. SÉPARATION
  14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
  15. DROIT DE MODIFIER CES TERMES ET CONDITIONS
  16. LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

I. CONDITIONS DE VENTE

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La plate-forme de commerce électronique Sparesnow offre, exclusivement aux agents économiques, les 3 types de services ci-après décrits :

  • la vente de composants usagés vérifiés / réparés
  • la vente avec reprise de composants usagés vérifiés / réparés
  • des réparations

Dans le cas du service de vente avec reprise, les situations mentionnées ci-dessous peuvent entraîner des coûts pour le client, notamment en ce qui concerne la différence de valeur entre les services de vente et la vente avec reprise d’un produit donné.

  • Le non-envoi du composant endommagé dans un délai maximum de 30 jours civils, à compter de la date d’expédition du composant fonctionnel.
  • L’envoi d’un composant différent de celui qui a été acquis.
  • L’envoi d’un composant structurellement endommagé.

D’autre part, l’accès au service de vente avec reprise peut être refusé.

Nous n’expédions des composants que vers les pays mentionnés dans le tableau d’expédition.

2. CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATE-FORME

L’affichage des prix des articles et leur acquisition ne sont disponibles que pour les utilisateurs dont l’inscription ait été approuvée par Sparesnow. Le processus d’inscription consiste à remplir un formulaire. Après la soumission complète des informations demandées, Sparesnow s’engage à approuver ou non l’inscription et à transmettre la décision au client dans un délai maximum de 24 heures. Seuls les clients avec une inscription approuvée par Sparesnow peuvent visualiser les prix et passer des commandes..

L’inscription est gratuite.

2.1 Sparesnow se réserve le droit d’interdire l’accès à la plate-forme à tout utilisateur inscrit, à tout moment et sans préavis.

3. PRIX

Tous les prix indiqués dans notre magasin en ligne sont soumis à la TVA au taux applicable.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. a) Carte de crédit

Nous utilisons un moyen de communication sécurisé dans toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires.

Nous utilisons la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations que vous nous envoyez sont cryptées sur le réseau.

De même, les données de votre carte de crédit ne sont pas enregistrées dans une base de données, passant directement à la banque.

La fraude à la carte bancaire est un délit et Sparesnow engagera une action en justice contre l’utilisation frauduleuse impliquant notre magasin en ligne.

5. CONDITIONS D’ENVOI ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus d’achat, le client doit obligatoirement indiquer ou confirmer l’adresse de livraison de la commande. Les erreurs de spécification de l’adresse qui résultent en une non-livraison seront de la responsabilité du client, entraînant également d’éventuels frais de justice.

Si le domicile du client est en UE, la livraison sera faite au domicile du client. Dans les autres cas, la commande est livrée en CPT dans le pays de destination où le client sera responsable du dédouanement et du paiement des frais connexes.

Le client peut toujours choisir d’aller chercher la commande dans nos locaux (ex. : Works).

Les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne sont majorées d’un taux forfaitaire de 50 €, pour couvrir les frais de dédouanement.

Dans les services de vente et de vente avec reprise, nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai maximum de 24 heures, à compter de la date de la transaction.

Les délais de livraison varient selon le pays, le tableau d’expédition pouvant être consulté sur notre plate-forme.

En cas de non-disponibilité d’un article, le client sera immédiatement contacté, un nouveau délai de livraison ou l’annulation de la commande pouvant lui être proposé. Dans les deux cas, un retard de livraison des marchandises ne donne pas droit au client de réclamer des dommages-intérêts ou toute indemnité.

Les composants endommagés, envoyés à Sparesnow dans le cadre des services de vente avec reprise et de réparations, doivent être accompagnés du formulaire de livraison rempli au préalable en ligne, imprimé et joint à la commande à un endroit visible.

6. GARANTIE

Tous les composants ont une garantie de 6 mois contre les pannes, à compter de la date de livraison. Les articles qui tombent en panne pendant la période de garantie seront réparés ou remplacés sans frais pour le client.

La réparation ou le remplacement d’un article réparé (ou d’une partie de celui-ci) ne prolonge pas sa période de garantie initiale.

Nous prenons en charge les frais de transport du renvoi du composant réparé, mais pas les frais liés au retour du composant endommagé au titre de la garantie.

Sparesnow décline toute responsabilité en cas de pertes de ventes des clients ou d’autres dommages résultant de la panne du composant.

Les dommages dus au transport doivent être immédiatement communiqués au transporteur, ainsi que la demande d’une éventuelle réparation de dommages.

7. LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

  1. a) Les dommages causés par une utilisation incorrecte, abusive, négligente ou en raison d’un accident
  2. c) Les dommages dus à l’usure naturelle de l’équipement
  3. d) Les articles dont l’intérieur ait été manipulé (articles démontés, séparés ou modifiés sans autorisation)
  4. e) Une installation incorrecte du composant
  5. f) Les dommages causés par des cas de force majeure.

II. CONDITIONS DE RETOUR

1. RETOUR DES COMPOSANTS

1.1. Le client est tenu de retourner le produit en parfait état et dans de bonnes conditions de conditionnement, sans qu’il ait été appliqué ou utilisé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires inclus, accompagné de la facture originale.

1.2. Dans le cas des modules électroniques ou des pièces de réparation électromécanique, l’emballage ne doit pas avoir été ouvert.

1.3. Le retour du produit, le coût de ce retour, ainsi que le transport sont à la charge du client.

1.4. Le client est tenu de faire parvenir le produit à nos locaux, à l’adresse postale suivante : Petroassist – Parque Industrial de Guimarães, Pav. L4, São João de Ponte, 4805-661 Guimarães, Portugal.

1.5. Le client doit utiliser un moyen de transport qui comprenne une assurance marchandises contre tout dommage ou perte. Les produits ayant des traces de dommages, de dommages de transport ou de toute autre nature ne sont pas acceptés.

1.6. Tout retour qui ne respecte pas les conditions susvisées n’est pas accepté.

1.7. Après réception du produit dans les conditions susmentionnées, le remboursement du paiement sera fait par virement bancaire sur le RIB indiqué par le client par courriel.

1.8. Le retour n’entraîne pas le remboursement des frais de transport au client.

  1. Durant le service de réparation et suite à l’expertise technique, vous pourrez voir que le composant reçu ne peut pas être réparable. Nos services en informeront immédiatement le client qui pourra demander le retour du composant (les frais de transport sont à la charge du client) sur info@sparesnow.com et qui devra signaler le numéro de la demande de réparation et le mode d’expédition souhaité : Ex Works ou transporteur.

Si le client choisit le transporteur, il devra également préciser s’il prend en charge l’envoi ou s’il préfère que Sparesnow se charge de l’expédition.

En l’absence de toute communication, dans les 15 jours suivants, le composant sera envoyé à la ferraille.

2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

2.1. Le client doit conserver le produit de façon à le retourner dans de bonnes conditions.

2.2. Le client est responsable de toute dépréciation du produit, si la manipulation effectuée pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit dépasse toute manipulation généralement admise.

2.3. Le client doit être techniquement qualifié pour installer ou utiliser les articles achetés dans notre magasin en ligne.

2.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou destruction des produits après leur livraison.

III. TERMES ET CONDITIONS DE FOURNITURE / RÉPARATION

Vous trouverez ci-après les termes et conditions qui régissent la fourniture de tous les produits figurant sur notre site Sparesnow.com. Veuillez lire les termes et conditions attentivement avant d’acheter des produits / services sur notre site. En passant une commande, vous acceptez nos termes et conditions.

Nous vous conseillons de faire une copie de ces termes et conditions pour une référence future.

Au cours du processus de « check-out », cocher à gauche l’expression « j’ai lu et j’accepte les termes et conditions » pour que la commande soit acceptée. Autrement, cela signifie que vous n’êtes pas d’accord avec nos termes et conditions et l’achat et vous ne pourrez pas terminer l’achat.

1. À PROPOS DE NOUS

L’entreprise titulaire du site Sparesnow est la société Petroassist – Parque Industrial de Guimarães, Pav. L4, São João de Ponte, 4805-661 Guimarães, Portugal.

Registre du commerce et des sociétés de Seixal Nº SIRET 502860448, dont le siège social est sis à Av. Principal, Lote 78, r/c, Casal do Marco, Seixal, au capital de 1 000 000,00 d’euros..

2. VOS CONDITIONS

En passant une commande via notre plate-forme, vous nous donnez la garantie que vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats vous engageant.

3. SERVICE DISPONIBLE

Nous ne livrons les commandes que dans les pays mentionnés dans le tableau d’expédition.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

4.1. Après avoir passé une commande, vous recevrez un message reconnaissant l’« acceptation de la commande » par Petroassist. Ensuite, une « confirmation de la commande » vous sera demandée. Après la confirmation, notre contrat sera conclu.

5. NOS CONDITIONS

5.1. Nous pouvons fournir des hyperliens sur notre site à des sites Web d’autres sociétés, qu’elles soient nos membres ou non.

Nous ne pouvons donner aucune garantie de qualité par rapport aux produits achetés auprès de ces entreprises commerciales et nous ne sommes pas responsables des garanties des produits vendus par celles-ci.

6. RESPONSABILITÉ

Les marques et les numéros des fabricants sont à titre indicatif. Sparesnow répare et revend leurs équipements, mais n’a pas de contrat contraignant ni aucune certification de ces fabricants.

6.1. Les produits relèvent de votre responsabilité dès leur livraison, conformément à la modalité de livraison choisie lors de la transaction.

La propriété des produits vous appartiendra dès que nous aurons reçu le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1. Après l’approbation de l’inscription d’utilisateur, vous avez accès à tous les prix des produits / services, ainsi qu’aux frais de livraison figurant sur notre site. Si vous trouvez un produit ou un service sans prix, veuillez nous contacter à l’adresse électronique info@sparesnow.com, car il s’agit sans aucun doute d’une erreur du système.

Les prix des produits et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n’ont pas d’incidence sur les commandes que nous avons déjà confirmées.

7.2. Le paiement de tous les produits doit être effectué par carte de crédit. Nous acceptons des paiements par Visa et Master Card. Dans un premier moment, le montant de l’achat sera réservé sur votre carte de crédit, sous forme d’autorisation de paiement. Le montant de la commande n’est encaissé qu’au moment de l’expédition de la commande.

8. GARANTIE

Nous garantissons la conformité de tout produit acheté dans notre magasin en ligne, au moment de la livraison, selon les spécifications techniques du fabricant. Nos produits / services ont 6 mois de garantie contre les pannes, à condition que les acheteurs soient les utilisateurs finaux.

9. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

9.1. La loi portugaise exige que certaines des informations ou des communications que nous vous envoyons soient envoyées par écrit ou sur un autre support durable à votre disposition et facilement utilisable. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication du magasin en ligne soit principalement faite par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou au moyen d’affichage sur notre site Web. Pour des raisons contractuelles, vous êtes supposé avoir accepté ces moyens de communication électroniques et reconnaître que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous fournissons électroniquement à l’utilisateur sont conformes à toute exigence légale requérant que ces communications se fassent par écrit. Cette condition ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

10. ADRESSE COURRIER ÉLECTRONIQUE

Toutes les communications doivent être envoyées à Sparesnow, à l’adresse électronique info@sparesnow.com. Le courriel sera réputé avoir été reçu en entrant dans notre boîte de réception. Notre réponse est réputée effective dès qu’envoyée à l’adresse électronique du client.

11. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS

11.1. Le contrat est contraignant entre les parties et les successeurs et ayants droit respectifs.

11.2. Vous ne pouvez pas transférer ou céder un contrat, ou l’un des droits ou obligations qui en découle, sans notre consentement écrit préalable.

11.3. Nous pouvons transférer, céder, nantir, sous-traiter ou aliéner un contrat, ou l’un des droits ou obligations qui en découle, à tout moment au cours de sa durée.

12. CAS DE FORCE MAJEURE, CAUSES NATURELLES OU CAS FORTUITS

12.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations contractuelles lorsque la cause est hors notre contrôle raisonnable (cas de force majeure, causes naturelles ou cas fortuits).

12.2. Un cas de force majeure comprend toute action, événement ou accident hors notre contrôle raisonnable, incluant notamment (sans s’y limiter) les suivants :

(a) grèves ou manifestations ;

(b) troubles civils, rébellion, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre ;

(c) incendie, explosion, tempête, catastrophe, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre phénomène naturel ;

(d) impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les moyens de transport à moteur, les aéronefs ou d’autres moyens de transport public ou privé ;

(e) impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et

(f) actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

12.3. Dans le cadre d’un contrat, notre exécution est considérée comme suspendue pendant la période de ces cas de force majeure et nous aurons droit à une prolongation du délai d’exécution pendant toute la durée de cette période. Nous déploierons tous nos efforts raisonnables pour surmonter ces causes ou pour trouver une solution en vue de respecter nos obligations découlant du contrat.

13. SÉPARATION

13.1. Si l’un de ces termes et conditions ou les dispositions contractuelles sont considérés, par une autorité compétente, comme non valides, illégaux ou inapplicables, à l’égard de toute mesure, ce terme, condition ou disposition, de cette mesure, doit être séparé des autres termes, conditions et dispositions qui continueront d’être valables conformément à la loi applicable.

14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

14.1. Ces termes et conditions et tout autre document expressément visés constituent l’intégralité de l’accord et remplacent toutes les informations précédentes, le courrier, les négociations, une entente ou un accord sur l’objet de tout contrat.

14.2. Les deux parties reconnaissent que, lors de la conclusion de ce contrat, aucune d’entre elles ne dépend de toute représentation ou garantie (que ce soit innocemment ou par négligence) qui ne soit pas établie dans ces termes et conditions ou dans les documents qui y sont mentionnés.

15. DROIT DE MODIFIER CES TERMES ET CONDITIONS

15.1. Nous avons le droit de réviser et de modifier périodiquement les termes et conditions pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements des modalités de paiement, les changements en raison de lois pertinentes et d’exigences réglementaires et les changements de capacité de notre système.

16. LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1. Toutes les questions, litiges ou poursuites connexes ou découlant du contrat seront définitivement réglés et décidés selon la loi portugaise, à l’exception des règles de conflits respectives, et exclusivement par les tribunaux portugais. Il est expressément stipulé que la juridiction compétente est l’arrondissement judiciaire de Lisbonne, renonçant expressément à toute autre.